À l’approche des fêtes de fin d’année, les coffrets cadeaux reviennent en force dans les épiceries. Présentations soignées, associations gourmandes, emballages raffinés : tout est prêt pour séduire la clientèle. Mais sur le plan fiscal, ces compositions demandent une vigilance particulière. Selon leur contenu, plusieurs taux de TVA peuvent s’appliquer.

Produits alimentaires

Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine relèvent du taux réduit de 5,50%.

Cela concerne par exemple les biscuits, terrines, miels, huiles, confitures, ou encore le café...

Lorsqu’un coffret ne contient que ce type de produits, et qu’aucun autre élément n’en modifie la nature principale, il peut être considéré comme une opération unique taxée à 5,5 %.

Cette position, issue d’une réponse ministérielle du 16 novembre 2021, reste d’actualité en 2025. Elle a été confirmée par la doctrine administrative : un coffret composé uniquement de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, dont le contenant n’a pas de valeur propre, peut bénéficier d’un taux unique réduit.

Attention toutefois : certaines confiseries, notamment à base de chocolat, peuvent relever du taux normal de 20 %. Il est donc important de vérifier, pour chaque référence, le taux applicable indiqué par le fournisseur.

Boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées relèvent toujours du taux normal de 20 %. Il n’existe aucune exception, quelle que soit la proportion de bouteilles dans le coffret. Ainsi, dès qu’un coffret contient du vin, de la bière, des spiritueux ou tout autre produit alcoolisé, il est obligatoire de distinguer les produits à 5,5 % de ceux à 20 %.

En l’absence de ventilation, l’administration fiscale considère l’ensemble du coffret comme une opération composite relevant du taux le plus élevé, soit 20 %, conformément à l’article 257 ter du Code général des impôts.

Emballage et contenant

Les emballages et contenants (coffrets, paniers, boîtes métalliques, papiers cadeaux, cellophane, rubans) sont soumis au taux de 20 %. Deux situations sont possibles : Si le contenant est simplement accessoire à la présentation des produits, il peut être inclus dans le taux principal du coffret (5,5 % pour un coffret exclusivement alimentaire).

S’il s’agit d’un objet ayant une valeur propre (coffret rigide, boîte décorative, panier haut de gamme), il doit être facturé séparément au taux de 20 %.

Paramétrage des systèmes de caisse

De nombreux logiciels de caisse appliquent par défaut le taux le plus fort lorsqu’un article regroupe des produits soumis à plusieurs taux de TVA.

Ce n’est pas une obligation légale, mais une mesure de précaution : si la ventilation n’est pas justifiée, l’administration applique systématiquement le taux normal de 20 % à l’ensemble. Pour éviter une surtaxation inutile, il est donc conseillé de créer plusieurs lignes distinctes dans la caisse ou sur la facture :

  • produits à 5,5 %,
  • produits à 20 % (alcools, confiseries à 20 %, emballages),

Le Détail qui compte des Epiciers de France

Un coffret cadeau bien présenté, c’est aussi un coffret bien ventilé.

En distinguant clairement les taux de TVA applicables et en vérifiant le cas particulier des confiseries, l’épicier reste en conformité avec la réglementation, évite les erreurs de facturation et préserve ses marges.

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